Règlement intérieur

1.1 Conditions d'adhésion

Toute personne souhaitant participer à un cours ou stage InkyBox doit :

• S'inscrire via le site internet portfolio.nadegebox.com
• Payer le montant requis en ligne (acompte ou intégralité selon la formule)
• Fournir, pour les mineurs, une attestation d'assurance scolaire avant le début du cours ou du stage

Tant que l'inscription et le paiement en ligne n'ont pas été effectués, la personne n'est pas considérée comme adhérente et ne pourra pas assister au cours ou stage.

1.2 Durée de l'adhésion aux cours annuels

L'adhésion à un cours annuel court de septembre à juin. Elle doit être renouvelée chaque année via le site. À compter du mois de novembre, la cotisation annuelle devient dégressive : l'acompte reste identique mais le reste à payer est diminué au prorata des mois restants (précisé sur la page du cours concerné).

1.3 Adhésion Froggy Art (Lyon)

Une adhésion de 10 € à l'association Froggy Art est demandée pour les nouveaux inscrits, les anciens n'ayant pas participé à un cours annuel pour la saison en cours, et toute personne n'ayant fait qu'un stage avant juillet 2025. Cette adhésion est à régler directement à l'ordre de Froggy Art.

2.1 Acompte pour les stages

Un acompte est exigé pour toute inscription à un stage. Son montant est indiqué sur la page du stage concerné. Il est payable en ligne par carte bancaire lors de l'inscription.

L'inscription se fait au nom de l'adulte responsable. Pour les mineurs, les informations de l'enfant (nom, prénom, date de naissance) sont à renseigner dans le formulaire d'inscription.

2.2 Reste à payer

Un email récapitulatif vous sera envoyé depuis contact@nadegebox.com pour vous indiquer le montant restant dû.

Le reste à payer doit être réglé le 1er jour du cours ou du stage, selon les modes suivants :

2.3 Difficultés financières

En cas de difficultés à régler la cotisation, signalez-le à Nadège Box qui étudiera avec vous un échelonnement adapté.

2.4 Absence sans désinscription

Si vous cessez de venir en cours pour des raisons personnelles sans vous désinscrire, l'intégralité des frais d'inscription reste due.

3.1 Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date d'inscription pour annuler sur simple demande. Passé ce délai, l'inscription est validée et aucun remboursement ne peut être accordé.

3.2 Remboursement de l'acompte

L'acompte ne peut être remboursé que dans les cas de force majeure suivants :

3.3 Cotisation annuelle

Aucune cotisation ne peut être remboursée, même partiellement, 10 jours après l'inscription, sauf :

• Erreur administrative avérée
• Arrêt d'une activité par Nadège Box
• Modification d'horaires non prévue au moment de l'inscription

Dans un cas de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil) signalé dans les 2 mois suivant l'inscription et sur justificatif, un avoir au prorata des mois restants sera délivré, après déduction de 20 € de frais de dossier.

Des réductions peuvent être accordées aux élèves ayant interrompu plusieurs mois la saison précédente pour raisons médicales ou professionnelles (sur justificatifs), calculées au prorata de la durée d'arrêt.

3.4 Cours annulés par Nadège Box

Tout cours annulé par Nadège Box sera rattrapé en fin de saison (dernière semaine de juin). Les parents des mineurs seront prévenus individuellement. Pour les stages, les frais seront remboursés ou reportés.

Nadège Box se dégage de toute responsabilité concernant les mineurs dans les situations suivantes :

• En dehors des heures de cours ou de stage
• Si l'enfant ne s'est pas présenté
• En cas de cours annulé

Les parents ou tuteurs légaux doivent s'assurer de la présence de Nadège Box avant de laisser leur enfant. En cas d'annulation de dernière minute (exceptionnel), chaque parent sera prévenu individuellement.

Les élèves sont tenus de respecter le mobilier, le matériel et la propreté des locaux. Toute détérioration résultant d'une négligence ou d'un acte malveillant engage la responsabilité financière de son auteur ou de ses représentants légaux.

L'activité artistique requiert concentration et respect mutuel. Tout comportement perturbateur est fermement réprimandé, notamment :

• L'agitation excessive pendant les séances
• L'usage de substances interdites par la loi
• Les propos ou attitudes irrespectueux envers les autres participants ou l'intervenante

Nadège Box se réserve le droit de renvoyer immédiatement toute personne compromettant le bon déroulement du cours ou présentant un danger pour les autres.

Une exclusion définitive peut être prononcée en cas de :

• Comportement, attitude ou propos déplacés nuisant au bon déroulement des cours
• Comportement dangereux pour les autres participants ou pour le local

Un rappel au règlement sera préalablement adressé, offrant la possibilité de corriger son comportement. Si le comportement persiste, l'exclusion sera prononcée de manière définitive et notifiée par lettre ou email :

• Aux parents ou tuteurs légaux pour les mineurs
• Directement à la personne concernée pour les majeurs

Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d'exclusion.

Les données collectées lors des inscriptions (nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations sur l'enfant) sont traitées par Nadège Box, responsable du traitement, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Finalité : gestion des inscriptions et communication relative aux cours et stages.
Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction.
Destinataires : Nadège Box uniquement. Aucune transmission à des tiers à des fins commerciales.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer : contact@nadegebox.com

En cas de réclamation : CNIL – www.cnil.fr

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